Madame, Monsieur,
J’ai le plaisir de vous informer que notre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle
au titre du phénomène « sécheresse et réhydratation des sols » pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2022.
Vous trouverez ci-joint le courrier de notification préfectoral ainsi que l’arrêté ministériel paru au journal officier le 14 septembre 2023.
Je vous précise que vous disposez de 1 mois à partir de la date de parution au journal officiel, soit jusqu’au 13 Octobre 2023
pour saisir votre assurance en leur présentant les documents joints
– Préfecture
– Décret
Bien cordialement
José BALAGUER
Maire
Les documents de la préfecture et le décrets sont disponibles dans ce lien !